Si l’Institut Professionnel des agents Immobilier (IPI) exige des agents immobilier qu’ils signalent aux acquéreurs la présence de l’amiante dans les immeubles qu’ils proposent à la vente, il n’est pas exigé du particulier qu’il fournisse un diagnostic de son bien (exigé en France et en Flandre depuis 2022).
Cependant, la présence d’amiante peut être considérée comme un vice caché (et possiblement annuler la vente) sous conditions: si le matériaux présente un risque pour la santé (si il est endommagé/ friable), si il est non visible (inconnu de l’acquéreur et du vendeur) et si la maison n’est pas de toute façon destinée à la destruction ou rénovation totale, entre autre. Attention un vice caché n’est en aucun cas un vice masqué par le vendeur (dans ce cas il y aurait une faute commise par ce dernier).
Concrètement, il ne faut en aucun cas masquer la présence d’amiante dans le bâtiment et il est préférable de la signaler si vous en avez connaissance (obligatoire pour l’agent immobilier).
Si les ardoises artificielles (placées avant 2001) et tôles ondulées sont les matériaux les plus connus, on peut malheureusement retrouver l’amiante dans quantité de matériaux du bâtiment. Carrelages, isolation de tuyaux de chauffage, peintures, plaques murales, conduits d’aération, tuyaux, etc, etc!
Le danger du matériel en question doit être évalué en fonction de son état: en effet, le matériaux devient dangereux uniquement si il est dégradé ou friable (en Wallonie, il est donc interdit d’entretenir sa toiture en amiante avec un karcher…!).
Est-il obligatoire de signaler la présence d’amiante dans un immeuble proposé à la vente?
