Lorsque vous décidez de vendre un bien immobilier en Wallonie, il est essentiel de rassembler un ensemble de documents administratifs et techniques pour garantir la transparence de la transaction et rassurer les acheteurs potentiels. De l’attestation électrique au certificat PEB en passant par les renseignements urbanistiques, ces documents sont indispensables pour mener à bien la vente. C’est pourquoi faire appel à un professionnel de l’immobilier peut s’avérer précieux pour vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires.
Les documents techniques essentiels :
- Attestation électrique : ce document atteste de la conformité de l’installation électrique du bien aux normes en vigueur. Il est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier en Wallonie.
- Certificat PEB : le certificat de performance énergétique est une évaluation de la performance énergétique du logement. Il renseigne sur la consommation énergétique du bien et sur les recommandations pour l’améliorer.
- Dossier d’intervention ultérieur : ce dossier recense les travaux réalisés avec ou sans permis préalable depuis 2001 et doit être remis à l’acheteur en cas de vente. Il permet à ce dernier de connaître les caractéristiques techniques du bâtiment mis en vente (par exemple, l’emplacement des évacuations d’eau dans la dalle).
- Attestation de sol : cette attestation informe sur l’état de pollution du sol du terrain sur lequel est construit le bien immobilier.
- Attestation citerne à mazout : elle atteste de la conformité de la citerne à mazout et de son entretien régulier.
- Certibeau : ce document valide la conformité du bien vis-à-vis de son réseau de distribution d’eau. Ce certificat n’est actuellement obligatoire que pour les nouvelles constructions.
- Cartographie des zones inondables : elle renseigne sur le risque d’inondation du bien immobilier et de sa localisation par rapport à une zone inondable. Pour en savoir plus sur différentes cartes nécessaires à la mise en vente, c’est ici.
Les documents administratifs importants :
- Titre de propriété : il prouve que vous êtes bien le propriétaire du bien immobilier, mais pas seulement! Il nous informe également sur les éventuelles servitudes conventionnelles grevant le bien ou sur l’existence éventuelle d’un droit de préemption.
- Renseignements urbanistiques : ces documents comprennent le plan de secteur, le permis d’urbanisme, le certificat d’urbanisme, etc. Ils informent sur la situation urbanistique du bien immobilier et sont fournis par l’administration communale.
- Renseignements cadastraux : ils détaillent les caractéristiques du bien, sa surface, la date approximative de construction, le numéro de parcelle, le revenu cadastral net, etc.
- Documents de la copropriété : en cas de vente d’un bien en copropriété (par exemple un appartement dans un immeuble), ces documents regroupent le règlement de copropriété, les procès-verbaux d’assemblée générale, etc.
- Baux locatifs : si le bien est actuellement loué, il est important de disposer des baux en cours afin d’en savoir plus sur les droits du locataire (droit de préemption) et des possibilités de résiliations pour le nouvel acquéreur. Attention! Le propriétaire doit garantir la jouissance paisible à son locataire, il doit donc s’assurer que l’acquéreur sera tenu au respect du bail. C’est le cas si le bail est enregistré ou si une clause spécifique est insérée dans le compromis de vente.
Face à la diversité et à la complexité des documents nécessaires pour une vente immobilière en Wallonie, il est conseillé de solliciter l’expertise d’un professionnel de l’immobilier. Ce dernier aura une connaissance approfondie des obligations légales et administratives en vigueur et pourra vous accompagner dans la collecte, la vérification et la gestion de l’ensemble des documents requis. De plus, il pourra vous conseiller sur les démarches à suivre pour une vente réussie et vous aider à valoriser au mieux votre bien sur le marché immobilier. Faire appel à un professionnel de l’immobilier vous permettra d’être guidé dans toutes ces démarches et de mener à bien votre transaction en toute sérénité.